Termes et conditions

Modalités et conditions d’utilisation du site

Les modalités et conditions décrites ci-après (les « modalités et conditions «) régissent votre accès au site internet (le » site «) et son utilisation. En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez et convenez de vous soumettre à ces modalités et conditions et de les respecter. Si vous n’acceptez pas et ne convenez pas de vous soumettre à ces modalités et conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Modifications aux modalités et conditions :

OpDAQ se réserve le droit de modifier ces modalités et conditions en tout temps et sans avis. Le fait de continuer à utiliser le site après toute modification apportée à ces modalités et conditions démontre que vous acceptez de telles modifications. Il est de votre responsabilité de revoir régulièrement ces modalités et conditions.

Modifications au contenu du site :

OpDAQ se réserve le droit de modifier toute information, tout fait ou tout élément du contenu du site (le » contenu «) comme bon lui semble et sans avis.

Propriété

Tout le contenu affiché sur le site, appartient à OpDAQ ou est utilisé avec l’autorisation des auteurs, et est protégé par des droits d’auteur et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle canadienne ainsi que par des dispositions conventionnelles.

Virus

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Lois applicables

Ces modalités et conditions sont régies par les lois de la province du Québec et les lois canadiennes applicables. Ces lois s’appliquent à votre accès au site ou au contenu et à leur utilisation, nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement réel. Le site et le contenu sont destinés à être utilisés uniquement dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts. 

Seuls les tribunaux de la province de Québec auront compétence pour connaître des litiges éventuels pouvant survenir suite à l’utilisation du site d’OpDAQ et/ou des informations qu’il contient.

Convention entière, renonciation et divisibilité

Ces modalités et conditions constituent la convention entière entre vous et OpDAQ afférente au présent sujet et remplacent toutes les communications et les propositions antérieures qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et OpDAQ à l’égard du site. Une version imprimée de ces modalités et conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible lors de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ces modalités et conditions, ou relatives à celles-ci.

Le fait pour OpDAQ de ne pas exiger la stricte exécution de toute disposition de ces modalités et conditions ou leur application ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou droit.

Si l’une des dispositions de ces modalités et conditions est déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal d’un territoire compétent, une telle décision n’aura pas d’incidence sur les dispositions restantes contenues dans les présentes.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions concernant les modalités et conditions d’utilisation de ce site, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : xxxx@xxxxxx.com